Formalités administratives
Déclarer une naissance
Se marier
Conclure un PACS : Pacte Civil de Solidarité
Déclarer un décès
Obtenir un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès
Obtenir le duplicata de son livret de famille
Obtenir un certificat de vie commune (concubinage)
Obtenir une attestation sur l'honneur avec légalisation de signature
Acheter une concession funéraire
Se faire recenser
garçons et filles
S’inscrire sur la liste électorale ou liste électorale complémentaire (ressortissants européens)
Obtenir une attestation d'accueil (séjour de moins de 3 mois)
Obtenir une carte nationale d’identité (C.N.I.) ou Passeport
Déposer un permis de construire ou une déclaration préalable
Mairie du lieu de naissance
Mairie du domicile
Mairie du domicile
Mairie du lieu de décès
Mairie du lieu de l'acte
Mairie du domicile
Mairie du domicile
Mairie du domicile du défunt ou de l’héritier se portant fort
Mairie du domicile
Mairie du domicile du défunt ou du lieu
du décès
Mairie du domicile
Se présenter
Mairie du domicile
Mairie du lieu d'accueil
Imprimé à remplir en Mairie par l'hébergeant
La mairie de Pin-Balma ne délivre plus de carte d'identité
Mairie du lieu du projet
Dans les 3 jours ouvrés qui suivent l’évènement
Constituer un dossier à déposer 1 mois
avant le mariage, par les deux futurs mariés
Se renseigner en mairie
Le plus tôt possible
Délivrance gratuite. En faire la demande écrite et préciser le nom des parents.
Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au Service central d’état civil
44941 Nantes cedex 9 - Tel : 02 51 77 30 30
Joindre 1 enveloppe timbrée pour la réponse
Sur demande écrite
Se présenter munis des pièces d’identité
et d’un justificatif de domicile
Gratuit, sur présentation du livret de famille
du défunt, de la pièce d'identité de l'héritier porté fort, des professions et des adresses de tous les héritiers
Concessions de 50 ans
Sur présentation du livret de famille, de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile. En cas d’oubli,
se présenter rapidement pour régulariser la situation.
Jeunes de 16 ans, se présenter le mois anniversaire.
Sur présentation d’une pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile
- 30 € en timbres fiscaux (à acheter au Trésor Public),
- CNI ou passeport de l’hébergeant,
- Copie du passeport de l’invité(e),
- Acte de propriété ou contrat de location,
- Dernière facture EDF-GDF ou téléphone fixe,
- Avis d’imposition ou 3 dernières fiches de paie.
Dans le cadre de la modernisation des préfectures, le Ministère de l’Intérieur a confié l’instruction des demandes de passeports et cartes d’identité aux seules communes équipées de terminaux électroniques sécurisés.
Une prise de rendez-vous sera nécessaire afin d’effectuer le dépôt du dossier et la prise d’empreinte. Par conséquent, il est prudent d’anticiper le renouvellement de vos titres d’identité.
Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs
Le « Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs » (DICRIM) a pour objectif de présenter chacun des risques auquel tout ou partie du territoire communal est soumis et de faire connaître à la population les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre par la municipalité, afin de réduire l’impact d’un événement majeur sur les personnes, les biens et l’environnement.
Le DICRIM a également pour but d’informer chacune et chacun d’entre nous sur les consignes de sécurité à respecter pour se protéger en cas d’événement.
Qu’est-ce qu’un risque majeur ?
Un risque majeur est un événement à fréquence faible mais de grande gravité, car touchant des enjeux importants. C’est un événement ou un seul accident qui engendre de nombreuses victimes ou de nombreux dégâts matériels ou encore de graves dommages à l’environnement.
Qu’est-ce que l’information préventive ?
Placée sous la double responsabilité du Préfet et du Maire, l’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se manifester sur ses lieux de vie, de travail ou de vacances.
