L'état
de catastrophe naturelle pour les dégâts causés par les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols a été reconnu
pour la Commune de PIN-BALMA pour la période du 1ier Janvier 2017 au 31
décembre 2017. Les foyers concernées ont 10 jours à compter de la date de publication (intervenue le 27 Juillet 2018) pour en informer leur assureur si nécessaire. Vous trouverez ci-dessous l'extrait du journal officiel du 27/07/18, à télécharger en cas de besoin. |
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