Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé
par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai
2021. Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à ces
dates, modification simplifiée et modification n°1 sont par conséquent
annulées. La concertation associée à la modification 1 est également
clôturée. Pour toutes questions : Contacts utiles
RLPI Par jugement
du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 2 juillet 2021, les
articles 2.7 3.7, 4.7, 5.7, 6.7 et 7.7 du règlement du RLPi sont annulés
en tant qu’ils prévoient que la publicité de petit format ne peut être
apposée que sur les baies commerciales. |
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