Annulation PLUI H

publié le 5 mars 2015, 23:39 par mairie pinbalma   [ mis à jour : 11 juin 2021, 06:06 ]
Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à  ces dates, modification simplifiée et modification n°1 sont par conséquent annulées. La concertation associée à la modification 1 est également clôturée.

Pour toutes questions : 

Contacts utiles

  • Pour toute question concernant la consultation des documents d’urbanisme et  des évolutions à venir : contactez la Direction de l'Urbanisme -Service Planification Urbaine de Toulouse Métropole
    Courriel : PLUI-H@toulouse-metropole.fr     
  • Pour toute question concernant les droits à construire d'une parcelle sur les autres Communes : Renseignement en Mairie.
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