Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT de l'agglomération Toulousaine a été approuvé le 15 juin 2012
http://www.scot-toulouse.org/spip/spip.php?rubrique1047

Il existe 3 autres SCOT dans l'aire urbaine, qui sont gérés par une charte
« interscot », pour agir en concertation avec les territoires voisins.

GLOSSAIRE:

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SMEAT : Syndicat Mixte d'Étude de l'Agglomération Toulousaine
PADD : Plan d'Aménagement du Développement Durable
PDU : Plan de Déplacement Urbain
PLH : Plan Local d'Habitat
PLU : Plan Local d'Urbanisme

Loi SRU : Loi "relative à la Solidarité et de Renouvèlement Urbain"

Le SCOT est un outil règlementaire instauré par la loi SRU de décembre 2000.

Document de planification stratégique dans une perspective de développement durable, il s’impose aux documents d’urbanisme communaux.Le SCOT évolue dans le temps ; c’est le SMEAT qui est chargé de son suivi et donc qui initialisera sa prochaine révision.

Le SCOT comprend 3 parties :

le rapport de présentation, qui établit un diagnostic,
le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose les grands choix retenus.
le document d’orientations générales qui rassemble les prescriptions et préconisations permettant la mis en œuvre des objectifs annoncés au PADD.

Pin-Balma fait partie du SCOT central de la grande agglomération toulousaine qui recouvre 114 communes et 935 000 habitants. Approuvé le 15 juin 2012, le SCOT va faire l’objet d’une révision pour être compatible avec la loi ENE (Engament National pour l’Environnement dite Grenelle 2) au 1^ier janvier 2017.

Jean-Charles MONTI est délégué de notre commune au SMEAT, au titre de la communauté urbaine.

Pour plus d'information:
http://www.scot-toulouse.org/