Historique PLU

En 2011, dans l’écho de la Seillonne, nous avions développé les grandes lignes du PLU.

L’ année 2012 a été consacrée aux dernières mises au point notamment après les avis dégagés des réunions publiques et les recommandations découlant de l’enquête publique.
Le PLU approuvé, la municipalité a pu remercier les services techniques et les personnes qui se sont impliqués dans ce projet.

Historique de la Procédure :
  • 20 Mars 2009 : Engagement de la procédure de révision du POS de Toulouse métropole, commune de Pin-Balma et sa transformation en PLU : Présentation des objectifs de la révision et des modalités de concertation publique.
  • 09 Septembre 2010 : Réunion publique de concertation qui présente, dans le nouveau contexte communautaire :
    • le déroulement de la procédure de révision du PLU.
    • son calendrier prévisionnel.
    • la synthèse du diagnostic.
    • les enjeux dégagés
    • les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement du PADD.
  • 30 Septembre 2010 : Débat du Conseil de Communauté sur le PADD.
  • 30 Novembre 2010 : Débat du Conseil Municipal sur le PADD.
  • 20 Octobre 2011 : Deuxième réunion publique :
    • présentation des principales évolutions du POS en PLU.
    • orientations d’aménagement : emplacements réservés, espaces boisés classés
    • synthèse du projet de règlement graphique et écrit.
  • 19 Décembre 2011 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU par le Conseil de Communauté.
  • 16 Janvier 2012 - 31 Avril 2012 : Consultation et avis des Personnes Publiques Associées et du conseil municipal de Pin-Balma sur le projet de PLU arrêté.
  • 1 Juin au 6 Juillet 2012 : Enquête Publique.
  • 10 Septembre 2012 : Remise du rapport d’enquête par le Commissaire Enquêteur.
  • Septembre - Novembre 2012 : Examen et prise en compte -ou non - des remarques et demandes recueillies durant l’Enquête Publique, de l’avis et des conclusions du Commissaire Enquêteur.
  • Novembre 2012 : Modification du dossier de PLU pour intégration des éléments pris en compte à l’issue de l’Enquête Publique.
  • 27 Novembre 2012 : Délibération du Conseil Municipal de Pin-Balma pour approbation de la révision du PLU de Toulouse métropole, Commune de Pin-Balma.
  • 29 Novembre 2012 : Délibération du Conseil de Communauté pour approbation de la révision du PLU de Toulouse métropole, Commune de Pin-Balma.


Pourquoi le passage au PLU ? :

  • Pour être en cohérence avec la règlementation et transformer notre POS en PLU, et le doter d’un Plan d’Aménagement et de Développement Durable.
  • Pour appréhender la situation géographique de la commune, et son rôle charnière entre l’urbain et le rural au sein de l’agglomération en :
    • Plaçant l’environnement au cœur du territoire,
    • Assurant un développement de l’habitat équilibré et diversifié,
    • Renforçant la centralité du noyau villageois,
  • Pour conforter la vocation particulière de certains secteurs, comme les pôles santé.