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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Toulouse Métropole (PLUI-H)

Après 4 années de travail, le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.

Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Le PLUi-H s'impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable... Il se substitue aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou aux Plans d'occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu'au Programme local de l'habitat (PLH)

Pour consulter le PLUI-H CLIQUEZ ICI




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mairie pinbalma,
28 août 2013 à 15:12