Après 4 années de travail, le Plan local d'urbanisme intercommunal
tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) de Toulouse
Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril
2019. Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et
d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du
sol. Le PLUi-H s'impose à tous : particuliers, administrations et
entreprises. Il sert de référence à l'instruction des autorisations
d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable... Il se
substitue aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou aux Plans d'occupation
des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu'au
Programme local de l'habitat (PLH) Pour consulter le PLUI-H CLIQUEZ ICI |
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