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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pin-Balma a été adopté le 27 novembre 2012, par le Conseil Municipal de Pin-Balma, et le 29 novembre 2012 par le Conseil de Communauté.
  • Dans les paragraphes qui suivent, vous pouvez prendre connaissance du règlement et du zonage. 
  • Par ailleurs, vous pouvez consulter un historique de la procédure.
 





 

Le PLU découpe le territoire en 4 grandes zones, auxquelles correspond un règlement spécifique:

   
I -  ZONE URBAINE  –  103.70 hectares -  (zone U) : 

Elle comprend 3 types de zone :

-La zone UA correspond au territoire de la centralité à renforcer, autour du centre-bourg.

-La zone UB correspond aux secteurs déjà urbanisés et regroupe l’essentiel des habitations existantes. Cette zone comprend 4 sous-secteurs :
  • sous secteur UBa :  comprenant l’habitat diffus en secteur d’assainissement autonome.
  • sous secteur UBb :  dont la taille des parcelles est  au minimum de 2300 m² du fait de l’intérêt paysager.
  • sous secteur UBc :  regroupe des parcelles situées en zone inondable le long de la Seillonne et pour lesquelles les constructions doivent répondre à des règles spécifiques au regard de l’inondabilité.
  • sous secteur UBd :  désigne des terrains communaux destinés aux équipements d’intérêt public (terrain de sport, cimetière)
-La zone UP couvre des terrains à vocation d’équipement liés à la santé, sur les sites de la Clinique d’Aufréry, de la Communauté religieuse ainsi que  de la Maison de Retraite.


II -  ZONE D’URBANISATION FUTURE  –  8.89 hectares -  (zone AU)  :

Elle comprend  2 zones qui seront  urbanisées à court et moyen terme. Chacune d’elles est  divisée en 2 secteurs :       
  • sous-secteur AUa destiné à accueillir de l’habitat groupé et des logements sociaux.
  • sous secteur AUS0 destiné aux extensions futures à vocation médicale.


III  -  ZONE AGRICOLE  –  450 hectares  -  (zone A)  :

Elle correspond au territoire agricole de la commune et comprend 2 sous-secteurs :
  • sous secteur Ah : réservé à l’habitat diffus existant dans la zone agricole.
  • sous secteur Ap : il correspond  au périmètre du Parc Naturel Agricole de Pin-Balma.

 

IV  -  ZONE NATURELLE  –  91.92 hectares -  (zone N) :

Elle correspond aux espaces naturels qu’il convient de préserver en raison de leur intérêt paysager.
Cette zone comprend 2 sous-secteurs :
  • sous secteur Nh : réservé à l’habitat diffus existant.
  • sous secteur Nd : correspondant au parc du château du Pin.

 

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mairie pinbalma,
28 août 2013 à 15:12
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mairie pinbalma,
10 févr. 2016 à 07:39
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mairie pinbalma,
10 févr. 2016 à 07:41